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Acceptation des conditions

En accédant à Tavexorilon ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que toutes autres politiques associées, y compris la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions :

« Utilisateur » : toute personne accédant au site web, qu’elle soit connectée, contributeur ou simple visiteur.

« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions proposées par Tavexorilon à travers son site web.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée via le site.

« CGU » : conditions générales d’utilisation, le présent document encadrant l’usage du site.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés à un usage légal, personnel ou interne à l’entreprise, dans le strict respect des lois en vigueur au Canada. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est prohibée.

Eligibilité

L’utilisation du site est conditionnée à la capacité juridique de contracter selon la loi canadienne.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un parent ou tuteur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter intégralement ces conditions ainsi que la législation applicable.

Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou toute interaction.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe personnels.

Informer rapidement l’équipe de Tavexorilon en cas d’accès non autorisé ou de suspicion d’atteinte à la sécurité.

Utiliser le site dans le respect des droits d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement interdites :

Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées.

Collecte automatisée de données, extraction massive ou reproduction sans consentement écrit.

Transmission de contenus diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée.

Tentative d’accéder sans autorisation à des sections sécurisées du site.

Violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

Propriété intellectuelle et contenus

Le contenu, les visuels, la structure et les mises en page du site Tavexorilon sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est formellement interdite. Les marques et logos sont la propriété exclusive de Tavexorilon ou de tiers dûment cités.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent poster du contenu ou des avis, sous réserve de respecter la loi et ces conditions d’utilisation.

Vos droits sur vos contenus

En publiant sur Tavexorilon, vous accordez une licence non exclusive d’utilisation du contenu, sans préjudice de vos droits de propriété intellectuelle.

Respect de la vie privée et cookies

La gestion et la protection de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Nous vous invitons à les consulter.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Tavexorilon ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions sur le site.

Avertissement utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’usage du site et des décisions prises à partir de ses contenus. Les informations publiées n’ont qu’une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Tavexorilon ne pourrait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une utilisation inadaptée du site ou d’un accès non autorisé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Tavexorilon de toute responsabilité en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

Résolution des différends et droits

Tout litige résultant de l’utilisation du site devra être résolu à l’amiable autant que possible.

Arbitrage

En cas d’échec des solutions amiables, les parties conviennent du recours à l’arbitrage conformément à la loi canadienne.

Le recours aux tribunaux reste possible après arbitrage si aucun accord n’est trouvé.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient d’un dispositif de règlement en ligne des litiges.

En savoir plus sur l’ODR

Indépendance

Si une disposition des présentes s’avérait nulle, les autres clauses demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Tavexorilon concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Québec.

Résiliation

Tavexorilon se réserve le droit de suspendre ou clore tout compte utilisateur en cas de violation substantielle des conditions d’utilisation.

Modifications

Tavexorilon peut modifier ces conditions à tout moment, l’utilisateur est invité à consulter la dernière version en ligne.

Nous contacter pour toute demande

Pour toute suggestion ou question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies.

Adresse courriel: content@tavexorilon.com

Téléphone: +1 (819) 694-2410

Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

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